Evaluation environnementale
Le code de l’environnement exige que certains projets, plans et programmes (précisés dans l’annexe de l’article R122-2)
fassent l’objet d’une évaluation environnementale. De plus, au sein de ces projets, les exploitants doivent informer
le Préfet de région de leur projet d’implantation. Ainsi, toute ICPE doit déposer un dossier en relation
avec le potentiel et l’importance des impacts que celle-ci pourrait générer sur l’environnement.
Les capacités et volumes d’activité détermineront le régime et les rubriques de classement.
VOS BESOINS
- Vous avez un projet et vous voulez vous assurer de sa faisabilité,
- Vous créez une activité et vous voulez vous assurer d’avoir identifié les contraintes, et les démarches nécessaires,
- Vous exploitez une ICPE et vous avez besoin de mettre en place un suivi environnemental ou une veille réglementaire
NOS SOLUTIONS
ACCTER vous apporte son expertise environnementale :
En amont de tout projet : étude de faisabilité, prospection et négociation foncière ;
En cas d’acquisition, vente, cessation : audit de conformité réglementaire, dossier de changement d’exploitant, dossier de cessation d’activité ;
Lors de la création d’activité : montage de dossiers ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation), plans de phasage, calcul de garanties financières, concertation et médiation ;
En cours d’exploitation : animation de comité de suivi, relations avec l’administration, les communes, les riverains, la préparation et le suivi des inspections de la DREAL, la mise en place d’outils méthodologiques, la veille réglementaire.
Dans le cadre du suivi des prescriptions de l’arrêté préfectoral, ACCTER peut élaborer un plan de surveillance et réaliser les contrôles de rejets en termes d’eau, d’air ou encore les contrôles de niveaux sonores.
