INSTALLATIONS CLASSÉES

La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) impose aux exploitants de nombreuses obligations règlementaires tout au long de la vie d’un site: obtention des autorisations d’exploiter, suivis environnementaux, actualisation périodique des garanties financières, modification des autorisations en fonction des évolutions d’exploitation ou règlementaires, etc…

ACCTER vous assiste:

  • En amont de tout projet : étude de faisabilité, prospection et négociation foncière ;
  • En cas d’acquisition, vente, cessation : audit de conformité réglementaire, dossier de changement d’exploitant, dossier de cessation d’activité ;
  • Lors de la création d’activité : montage de dossiers ICPE, plans de phasage, calcul de garanties financières, concertation et médiation ;
  • En cours d’exploitation : animation de comité de suivi, relations avec l’administration, les communes, les riverains, la préparation et le suivi des inspections de la DREAL, la mise en place d’outils méthodologiques, la veille réglementaire.

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15 ter Boulevard Jean Moulin
44 100 Nantes
Tél : 02 40 36 58 18